Conformité IA : charte, registre, gouvernance
Les trois documents à produire, et le coût réel pour une PME.
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Sept risques dimensionnés pour une PME, chacun illustré par un incident public, nommé et daté, avec ce qui l’aurait évité, et la grille pour les noter chez vous.

En bref. Les risques réels d’une PME ne sont pas les risques existentiels des rapports de grands cabinets. Ce sont sept risques opérationnels : la fuite de données, l’erreur reprise telle quelle, la fraude par deepfake, la décision biaisée sur une personne, la dépendance au fournisseur, la non-conformité, et l’abandon par les équipes.
Les pages qui traitent ce sujet raisonnent par catégorie, sans jamais nommer un cas. On y lit « risque de fuite de données », « risque réputationnel », et le lecteur ressort en sachant que ces risques existent, sans savoir à quoi ils ressemblent ni ce qui les a provoqués.
Cet article fait l’inverse : un incident nommé, daté et sourcé par famille de risque, dimensionné pour une entreprise de vingt à trois cents personnes, avec ce qui l’aurait évité. Les incidents cités sont publics et vérifiables.
Un défaut dans une bibliothèque logicielle tierce utilisée par ChatGPT a rendu visibles, pendant quelques heures, les titres de conversation d’autres utilisateurs, et pour une petite partie des abonnés certaines informations de facturation. Le service a été coupé le temps du correctif et l’éditeur a publié une explication technique. L’autorité italienne de protection des données a ensuite reproché à OpenAI de ne pas lui avoir notifié cette violation, l’un des motifs de la sanction de 15 millions d’euros prononcée en décembre 2024.
La fuite n’est pas venue du modèle. Elle est venue d’un composant logiciel ordinaire, comme dans n’importe quel service en ligne. Le risque de fuite d’un outil d’IA est le risque de fuite d’un service en ligne quelconque, ni plus ni moins, et il se traite avec les mêmes réflexes.
Un passager avait interrogé le robot conversationnel de la compagnie sur les tarifs applicables en cas de deuil. Le robot lui a indiqué qu’il pouvait réserver au tarif normal puis demander un remboursement partiel dans les quatre-vingt-dix jours. C’était faux. La compagnie a refusé le remboursement en expliquant que le chatbot s’était trompé.
Le tribunal de résolution des litiges civils de Colombie-Britannique a donné raison au passager. Le raisonnement mérite d’être retenu mot pour mot : un chatbot fait partie du site de l’entreprise, et il devrait être évident que l’entreprise est responsable de l’information qui y figure, qu’elle vienne d’une page fixe ou d’un robot. La compagnie a été condamnée à 650,88 dollars canadiens, plus 125 dollars de frais.
Le montant est dérisoire, et c’est précisément ce qui rend la décision intéressante : elle ne porte pas sur un préjudice, elle porte sur un principe. Vous êtes responsable de ce que votre machine raconte à vos clients. « C’est le chatbot qui l’a dit » n’est pas un moyen de défense.
Un salarié du bureau de Hong Kong d’Arup, société d’ingénierie britannique, a été invité à une visioconférence à laquelle participaient plusieurs dirigeants de l’entreprise, dont le directeur financier. Tous les participants de cette réunion étaient des vidéos générées, fabriquées à partir d’enregistrements publics de réunions et de conférences. Le salarié a exécuté quinze virements dans la même journée, pour un total de 200 millions de dollars de Hong Kong, soit environ 25,6 millions de dollars américains.
La fraude a été découverte par une vérification de routine après transaction, quand l’employé a contacté le siège pour évoquer l’opération. La police de Hong Kong a signalé l’affaire en février 2024 ; Arup ne s’est identifié publiquement comme victime qu’en mai. Aucun fonds n’a été récupéré.
C’est le risque qui a le plus changé de nature en deux ans, et le seul de cette liste qui peut coûter très cher à une PME du jour au lendemain. Le matériel nécessaire pour fabriquer ces vidéos était public : des enregistrements de conférences. Un dirigeant qui intervient dans des salons ou publie des vidéos est exposé, quelle que soit la taille de son entreprise.
Il n’existe pas encore, en France, d’affaire publique de sanction visant un outil d’IA de recrutement dans une PME. En revanche, deux faits publics dessinent clairement la trajectoire : la surveillance des salariés figure parmi les trois principaux sujets de sanction de la CNIL en 2025, avec les cookies et la sécurité des données ; et le recrutement est l’un des trois thèmes de contrôle prioritaires de la CNIL pour 2026.
À cela s’ajoute le règlement européen sur l’IA, qui classe le tri de candidatures et l’évaluation de personnes parmi les usages à haut risque de l’annexe III. Ces exigences ont été reportées au 2 décembre 2027 par le règlement omnibus du 24 juillet 2026 : c’est un délai, pas une dispense, et le RGPD, lui, s’applique déjà.
C’est le risque le plus asymétrique de la liste. Le gain d’un outil de tri de candidatures est modeste : quelques heures par recrutement. Le coût d’un contrôle est élevé, et le sujet est explicitement à l’agenda du régulateur. Notre recommandation est directe : n’automatisez pas le tri, automatisez ce qui l’entoure. Voir la page RH.
Ce n’est pas un incident au sens dramatique, et c’est justement ce qui en fait un bon exemple. En août 2026, la plateforme d’automatisation Make est passée à une facturation en crédits, un crédit par action de module. Les entreprises dont les scénarios y tournaient n’ont rien fait de mal : leur structure de coût a changé sous leurs pieds, et leur capacité à anticiper leur facture avec.
C’est la forme la plus courante que prend ce risque : pas la disparition du fournisseur, mais un changement de conditions, de tarif, de modèle de facturation ou de fonctionnalité, décidé ailleurs et appliqué à une date choisie par lui.
Le secteur bouge vite, et vos fournisseurs aussi. Un processus critique bâti sur un outil dont vous ne maîtrisez ni le prix ni le format de sortie est une exposition, indépendamment de la qualité de l’outil.
La CNIL a prononcé 83 sanctions en 2025, pour un total de 486 839 500 €, dont soixante-sept en procédure simplifiée. Les trois sujets principaux : les cookies, la surveillance des salariés et la sécurité des données. En 2026, la moitié de ses contrôles et de ses actions répressives est consacrée à la sécurité des données. Côté IA spécifiquement, l’autorité italienne a sanctionné OpenAI de 15 millions d’euros en décembre 2024.
Le risque pour une PME n’est pas l’amende à sept chiffres qui fait les titres. C’est la procédure simplifiée, la mise en demeure, le contrôle qui mobilise votre direction pendant des semaines, et le client qui vous demande vos preuves de conformité au moment de renouveler un marché. Ce dernier point est celui qui arrive le plus souvent et dont personne ne parle.
Nous n’avons pas d’incident public à citer pour cette famille, alors nous citons le nôtre. Sur les onze projets d’intelligence artificielle que nous avons livrés depuis 2024, deux ne sont plus utilisés. Dans les deux cas, la technique tenait. L’outil a été abandonné parce que la personne qui le portait a changé de poste, ou parce qu’un incident est arrivé sans que personne sache quoi en faire.
Le détail est publié sur notre page d’études de cas, avec ce que ces deux échecs ont changé dans notre façon de travailler.
C’est le risque le plus probable de toute cette liste, et le seul qui se réalise à coup sûr quelque part dans votre entreprise. Il ne fait pas de titre, il ne déclenche aucun contrôle, et il vous coûte l’intégralité de ce que vous avez investi.
Un article sur les risques qui ne se termine pas par une méthode n’est qu’un article de peur. Voici la grille que nous appliquons en audit, et vous pouvez la remplir seul.
| Risque | Probabilité chez vous | Coût si ça arrive | Ce qui le réduit le plus |
|---|---|---|---|
| Abandon par les équipes | Élevée | Tout l’investissement | Un référent avec des heures dégagées |
| Erreur reprise telle quelle | Élevée | Variable, parfois un client | La relecture, sans exception |
| Non-conformité | Élevée si rien n’a été fait | Mise en demeure, contrôle, marché perdu | Deux jours de travail administratif |
| Fuite de données | Moyenne | Réputation, notification, conformité | Comptes professionnels et charte |
| Dépendance fournisseur | Moyenne | Un projet à refaire | La réversibilité vérifiée avant de signer |
| Décision biaisée | Faible, sauf si vous triez des candidatures | Contrôle, contentieux prud’homal | Ne pas automatiser le tri |
| Fraude par deepfake | Faible mais en hausse | Très élevé, immédiat | La double validation des virements |
Notez la dernière ligne : c’est le risque le moins probable et le plus coûteux, et sa parade est la moins chère de toute la liste. Si vous ne deviez retenir qu’une action de cet article, prenez celle-là.
Pour information, l’ANSSI et la direction générale de la sécurité intérieure publient des recommandations sur la sécurité des systèmes d’IA. Nous ne cherchons pas à les concurrencer : elles sont plus complètes que nous sur le volet technique, et elles ne traitent pas le volet organisationnel, qui est celui où les PME perdent le plus.
Sept risques opérationnels : la fuite de données, l’erreur reprise telle quelle dans un document qui sort, la fraude par deepfake, la décision biaisée sur une personne, la dépendance au fournisseur, la non-conformité, et l’abandon par les équipes. Le dernier est le plus probable, le troisième est le plus coûteux.
Oui. Dans une décision du 14 février 2024, le tribunal de résolution des litiges civils de Colombie-Britannique a jugé qu’un chatbot fait partie du site de l’entreprise et qu’elle est responsable de l’information qui y figure, qu’elle vienne d’une page fixe ou d’un robot. « C’est le chatbot qui l’a dit » n’est pas un moyen de défense.
Oui, et de plus en plus. Le cas de référence reste celui de la société d’ingénierie Arup en janvier 2024 : un salarié a exécuté quinze virements pour environ 25,6 millions de dollars après une visioconférence dont tous les participants étaient des vidéos générées, fabriquées à partir d’enregistrements publics. La parade est une double validation des virements, indépendante du canal de la demande.
C’est le risque le plus asymétrique : le gain est modeste, le coût d’un contrôle est élevé, et le sujet est à l’agenda du régulateur. Le recrutement fait partie des thèmes de contrôle prioritaires de la CNIL pour 2026, et le règlement européen classe cet usage en haut risque, avec une échéance au 2 décembre 2027. Notre recommandation : n’automatisez pas le tri, automatisez ce qui l’entoure.
La CNIL a prononcé 83 sanctions en 2025 pour un total de 486,8 millions d’euros, dont soixante-sept en procédure simplifiée. Pour une PME, le risque réel n’est pas l’amende qui fait les titres : c’est la mise en demeure, le contrôle chronophage, et le client qui demande vos preuves de conformité au renouvellement d’un marché.
L’abandon par les équipes, et de loin. Il ne fait aucun titre, ne déclenche aucun contrôle, et vous coûte l’intégralité de ce que vous avez investi. Sur nos onze projets livrés depuis 2024, deux ne sont plus utilisés, et dans les deux cas la technique tenait.
Qui écrit ceci
Écrit par Victor et Alexandre, qui conduisent les audits eux-mêmes. Onze projets d’intelligence artificielle livrés depuis 2024, plus de soixante-dix entreprises accompagnées depuis 2018. Ils dirigent chacun une entreprise : c’est le point de vue de quelqu’un qui a signé des devis avant d’en écrire. Qui nous sommes
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La grille de risques appliquée chez vous, pôle par pôle, avec ce qui se corrige en une journée.
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